Statuts

Statuts Association : La Boule Rustiquoise

Article 1 Constitution-Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

La Boule Rustiquoise

Article 2 Objet.

 
L’Association a pour objet de :

Développer la pratique du sport pétanque et Jeu provençal.
Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs.
Favoriser la création d’une école de pétanque.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de
l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation. L’association s’engage à en respecter les statuts et règlements.

Article 3 Siège social.

Le siège social est fixé à 5 Résidence les Pins 11800 Rustiques.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5 Composition.

Membres d’honneur: ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association et sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Membres bienfaiteurs: toute personne ayant apporté une contribution financière exceptionnelle à l'association.

Membres licenciés : Ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils sont obligatoirement titulaires d’une licence F.F.P.J.P. et paient une cotisation annuelle.

Membres adhérents : Ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et apportent leur soutien au club. Ils ne sont pas licenciés à la F.F.P.J.P. et paient une cotisation annuelle d’adhérent.

Article 6 Conditions d’adhésion.

Pour être membre licencié ou adhérent, il faut s'acquitter d'une cotisation et adhérer aux présents statuts.

Article 7 Perte de la qualité de membre.

Par la démission.
Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements non-paiement de cotisation, etc. L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Conseil d’Administration avec garantie par ce dernier des droits de la défense, et ce afin de fournir toutes explications nécessaires.
Par sanction disciplinaire pendant la période de retrait de la licence.
Par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement peuvent--être refusés par l’Association à la suite d’une décision du Conseil d’Administration dûment motivée.

Article 8 Cotisation.

 La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours.
Son montant est fixé par le Conseil d’administration et voté en Assemblée Générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance pour l’entraînement et les compétitions agréés par celle-ci. Le montant de cette cotisation peut dépendre de la catégorie de licence (vétéran, senior, minime, cadet, benjamin...).
Les adhérents (non licenciés) seront couverts par l’assurance du club.

Article 9 Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de membres licenciés élus pour 2 ans, à titre individuel par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
Le mode de scrutin étant par dépôt soit d’une liste ou uninominale, vote à 1 tour, les membres candidats et inscrits sur la liste devront être membres licenciés de l’Association « La Boule Rustiquoise ».

La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le conseil d’administration se compose au minimum de 3 membres, dont 1 Président, 1 Secrétaire,        1 Trésorier et en cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche
Assemblée Générale.

Article 10 Réunions du Conseil d’administration et du bureau.

Le Conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers de ses membres
présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès verbal inséré dans le registre de l’Association, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 Accès au Conseil d’Administration.

Pour être éligible il faut :

- être membre licencié de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection.
Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.
- jouir de ses droits civiques.

Article 12 Exclusion du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.

Article 13 Rétribution de membre du Conseil d’Administration.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale devra en faire mention.

Article 14 Pouvoir du Conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’Association.

Article 15 Bureau du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président dirige les travaux du bureau du Conseil d’Administration, et assure le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, à un membre élu.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’Association.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du Président. Il doit présenter aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultats, pour approbation, à l’Assemblée Générale.

Article 16 Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur :
L’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée.
Les rapports financiers et s'il y a lieu des vérificateurs aux comptes.
Le budget prévisionnel.
Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’Association.
L’assemblée Générale procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu’un membre licencié donne procuration à un autre membre licencié de la même Association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux membres licenciés (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Le vote se fera alors à la majorité des membres licenciés présents.

Article 17 Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’Association peut être provoquée :
A la demande du président.
A la demande du Conseil d’Administration.
A la demande du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les quinze jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Article 18 Ressources.

Les ressources de l’Association proviennent :
Des cotisations des membres.
Des subventions éventuelles des collectivités.
De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et règlements en vigueur.

Article 19 Comptabilité.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de
l’exercice.
L’exercice social de l’association a une durée de 12 mois, soit du premier janvier au 31 décembre de la même année. Il est toutefois possible qu’un exercice ait une durée supérieure ou inférieure à 12 mois dans l’un des deux cas suivants :
 à l’occasion du premier exercice comptable,
 ou en cas de changement ultérieur de date de clôture de l’exercice.
Lorsqu’il est prévu une durée spéciale pour le premier exercice social, la règle est la suivante : l’exercice ne peut pas s’étaler sur une période s’étalant sur plus de deux années civiles.
Autrement dit, le premier exercice social d’une société ne peut avoir une durée supérieure à 24 mois en cas de création au 1er janvier.
Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 20 Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres licenciés présents à L’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 21 Modification des statuts.

Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président ou du Conseil d’Administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts devront être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 22  Règlement intérieur.

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’Association et prévoit  l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.

Article 23  Formalités administratives.

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Il devra tout particulièrement transmettre dans un délai de trois mois maximum, à la Préfecture dont dépend le siège de l’Association, tous les changements concernant :

Les statuts.

La composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.

En vertu de l’Article L 121-4 du Code du sport, l’affiliation de l’Association sportive en application de l’Article L 131-8 vaut agrément.

 

Les présents statuts ont été adoptés par  l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue à la Maison du Parc de Rustiques

 

Le 13 mai 2021 sous la présidence de Mireille Dantine